Un conseil de précision au cœur de l'Europe
JuriSpectrum est un cabinet d'avocats d'affaires de niche établi à Bruxelles. Nous conseillons et représentons des entreprises, des organismes publics et des clients privés en droit de l'Union européenne, en droit de la concurrence, en droit du commerce international et en contentieux, avec à notre actif plus de 140 affaires devant les juridictions de l'Union à Luxembourg.
Un spectre de services spécialisés
Des juridictions de l'Union à Luxembourg au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, nous associons une longue expérience du prétoire à une expertise ciblée dans les domaines où se décide l'avenir des entreprises européennes.
Droit de l'UE & concurrence
Marchés publics, ententes et abus de position dominante, aides d'État, libre circulation et représentation devant les institutions et juridictions de l'Union.
- Marchés publics de l'UE
- Ententes & abus de position dominante
- Aides d'État
- Contrôle des concentrations
Commerce international, sanctions & investissements
Contrôle des exportations, conformité aux sanctions de l'UE, instruments de défense commerciale et différends investisseur-État.
- Sanctions & mesures restrictives de l'UE
- Contrôle des exportations & biens à double usage
- Défense commerciale
- Douane & origine
Droit des sociétés & droit commercial
Constitution de sociétés, gouvernance d'entreprise, fusions-acquisitions, joint-ventures, distribution, franchise et commerce électronique.
- Constitution & structuration
- Gouvernance d'entreprise
- Fusions & acquisitions
- Joint-ventures & partenariats
Contentieux & arbitrage
Contentieux commercial, sociétaire et financier devant les juridictions belges, arbitrage et médiation.
- Contentieux commercial
- Contentieux sociétaire
- Contentieux financier
- Arbitrage
Immobilier & construction
Transactions immobilières, droit de la construction, baux commerciaux et litiges immobiliers en Belgique et en Grèce.
- Transactions immobilières
- Droit de la construction
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
Clientèle privée
Droit de la famille, droit civil, bail, immigration et dommage corporel pour les particuliers et les familles à Bruxelles.
- Droit de la famille
- Familles internationales
- Droit civil
- Droit du bail
Jugement d'expérience, stratégie pragmatique, résultats mesurables
La valeur ajoutée de notre travail réside dans une stratégie juridique innovante et des solutions pratiques. Chaque dossier est traité par un associé qui a déjà plaidé la question devant les juridictions appelées à en décider.
L'expérience là où elle compte
Notre associé fondateur a introduit ou plaidé plus de 140 affaires devant le Tribunal de l'Union européenne et la Cour de justice, dont des arrêts de principe sur les voies de recours en matière de marchés publics de l'UE et sur les aides d'État.
Une niche, pas un menu
Nous nous concentrons délibérément sur le droit des affaires de l'Union, la concurrence, le commerce international et le contentieux, ainsi que sur une pratique ciblée au service de la clientèle privée, afin que nos clients travaillent avec de véritables spécialistes.
La stratégie avant la procédure
Nous planifions d'abord le résultat : la négociation, le dialogue avec le régulateur ou le contentieux sont choisis pour leur effet sur votre activité, jamais par défaut.
Jurispectrum associe des avocats chevronnés, forts d'une longue expérience du contentieux des affaires, à de jeunes avocats dynamiques spécialisés dans des domaines de niche : une équipe qui sait ce qu'il faut pour obtenir des résultats.Nikos Korogiannakis, associé gérant
Des avocats qui plaident les dossiers qu'ils conseillent
Nikos Korogiannakis
Inscrit aux barreaux de Bruxelles, de Luxembourg et d'Athènes ; plus de 140 affaires devant les juridictions de l'Union ; ancien président du Comité de la politique commerciale (Investissement) du Conseil.
Profil complet
Charlène Roussel
Membre de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles depuis 2019. Droit de la famille, droit civil et droit du bail pour la clientèle privée.
Profil complet
Petros Sambatakos
Diplômé universitaire en économie et gestion. Premier point de contact des clients, en français, en anglais et en grec.
Nous écrireAnalyses issues de la pratique
Que doit vous dire un pouvoir adjudicateur de l'Union ?
Le règlement financier de l'Union confère au soumissionnaire évincé un droit à la motivation en deux temps : les motifs du rejet, puis, sur demande, les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue et le nom de l'attributaire. Les arrêts T-70/05 (EMSA) et T-300/07 (portail « L'Europe est à vous ») montrent des motivations jugées insuffisantes ; l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-629/11 P montre où l'obligation s'arrête.
Lire l'articleAvantage du sortant et égalité de traitement : la leçon CORDIS
Lorsqu'une institution de l'Union remet en concurrence un système informatique en exploitation, le contractant sortant dispose d'une connaissance qu'aucun concurrent ne possède. Dans l'affaire T-345/03, le Tribunal de première instance a annulé l'attribution par la Commission du lot 2 du marché CORDIS parce que des informations techniques détenues par le sortant n'avaient été communiquées aux autres soumissionnaires que tardivement ou pas du tout, en violation de l'égalité de traitement et de la transparence. L'arrêt indique aux pouvoirs adjudicateurs ce qu'ils doivent divulguer, aux soumissionnaires ce qu'ils doivent demander, et aux deux comment préserver un recours.
Lire l'articleContrats-cadres en cascade : contester son classement
Dans les contrats-cadres des institutions de l'Union attribués en cascade, le soumissionnaire classé deuxième ou troisième a formellement gagné mais commercialement perdu. Deux arrêts du Tribunal de 2015 dans le contentieux European Dynamics, et l'arrêt de la Cour de justice sur pourvoi en 2017, délimitent ce qu'un tel soumissionnaire peut contester : la motivation, la pondération non divulguée, l'erreur manifeste et, dans des limites strictes, l'indemnisation de la perte de chance.
Lire l'articleParlez de votre dossier avec un associé
Les premières consultations ont lieu à notre cabinet de Bruxelles, par visioconférence ou par téléphone, en anglais, en français ou en grec. Décrivez-nous brièvement l'enjeu et nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable.