Éditeur
Le présent site est édité par JuriSpectrum Law SRL (exerçant sous la dénomination JuriSpectrum – EU Business Attorneys), société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi avenue de Broqueville 32, bte 5, B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles, Belgique. Numéro d'entreprise et TVA : BE 0744.933.670 (Registre des personnes morales de Bruxelles, division francophone). Téléphone +32 2 502 71 88, e-mail assistant@jurispectrum.com. Gérant et éditeur responsable : Nikolaos Korogiannakis.
Règles professionnelles
Les avocats du cabinet sont membres du barreau de Bruxelles (Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Palais de Justice, place Poelaert 1, 1000 Bruxelles) et, en ce qui concerne Nikos Korogiannakis, également du barreau d'Athènes et du barreau de Luxembourg. Ils sont soumis au Code de déontologie de l'avocat de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) ainsi qu'aux règlements du barreau de Bruxelles, disponibles sur avocats.be et barreaudebruxelles.be. Le titre professionnel d'« avocat » a été obtenu en Belgique.
Assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle du cabinet est assurée dans le cadre de la police collective de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles auprès de [NOM DE L'ASSUREUR, NUMÉRO DE POLICE – à compléter], avec une couverture territoriale mondiale sous réserve des conditions de la police. Une couverture complémentaire peut être souscrite sur demande.
Honoraires et litiges
Les honoraires sont convenus par écrit au début de chaque mission et sont calculés sur la base d'un taux horaire ou d'un forfait, majorés des frais et de la TVA au taux applicable. En cas de litige relatif aux honoraires ou aux prestations fournies, les clients peuvent s'adresser à l'Ombudsman des litiges de consommation de la profession d'avocat (Ombudsman Consumentengeschillen Advocatuur / Ligeca), rue de la Régence 63, 1000 Bruxelles, ligeca.be, ou au Conseil de l'Ordre du barreau de Bruxelles.
Contenu et responsabilité
Les informations figurant sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un avis juridique. JuriSpectrum décline toute responsabilité quant à l'usage qui en serait fait. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de simple commodité.
Propriété intellectuelle et crédits
L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. Photographie du Palais de Justice de Bruxelles via Unsplash ; portraits de l'équipe © JuriSpectrum.