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Domaines d'expertise · 02

Commerce international, sanctions & investissements

Le commerce transfrontalier est réglementé à chaque étape. Nous aidons exportateurs, importateurs et investisseurs à naviguer entre sanctions de l'UE, contrôle des biens à double usage, défense commerciale et protection des investissements.

Le cabinet conseille sur les régimes de mesures restrictives et de contrôle des exportations de l'UE, sur les procédures antidumping, antisubventions et de sauvegarde devant la Commission, et sur la protection des investissements étrangers au titre des traités bilatéraux et du Traité sur la Charte de l'énergie.

Nikos Korogiannakis a présidé le Comité de la politique commerciale (Investissement) du Conseil durant la Présidence grecque de 2014 et a conseillé le gouvernement grec en matière de règlement des différends investisseur-État : un regard de l'intérieur sur la manière dont s'élabore la politique commerciale et d'investissement de l'Union.

Matières couvertes

Sanctions & mesures restrictives de l'UE

Screening, autorisations et dérogations, analyse de propriété et de contrôle, demandes de radiation des listes, défense en cas de poursuites.

Contrôle des exportations & biens à double usage

Classification, autorisations au titre du règlement (UE) 2021/821, programmes internes de conformité.

Défense commerciale

Enquêtes antidumping, antisubventions et de sauvegarde ; représentation d'exportateurs, d'importateurs et de producteurs de l'Union.

Douane & origine

Litiges de classement tarifaire et de valeur en douane, origine préférentielle, contentieux douanier.

Protection des investissements

Structuration au regard des traités, règlement des différends investisseur-État, aspects de droit de l'UE des investissements intra-UE.

Contrats commerciaux internationaux

Contrats de distribution, d'agence et de fourniture transfrontaliers ; droit applicable et juridiction compétente.

Comment nous vous aidons

  • Des audits de conformité en matière de sanctions et de contrôle des exportations, assortis d'une cartographie pratique des risques pour vos opérations.
  • Une représentation dans les enquêtes de défense commerciale, du questionnaire aux mesures définitives et au contrôle juridictionnel.
  • La structuration des investissements afin de sécuriser la protection conventionnelle avant la naissance du différend.
  • La coordination avec les commissionnaires en douane, les transitaires et les conseils locaux sur le marché de destination.

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Les premières consultations ont lieu à notre cabinet de Bruxelles, par visioconférence ou par téléphone, en anglais, en français ou en grec. Décrivez-nous brièvement l'enjeu et nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable.