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Domaines d'expertise · 03

Droit des sociétés & droit commercial

De la constitution d'une société en Belgique ou au Luxembourg aux restructurations transfrontalières, nous fournissons l'architecture juridique nécessaire pour faire des affaires en Europe.

Nous assistons entrepreneurs et groupes établis dans l'implantation et la structuration de leurs activités européennes, dans leurs contrats commerciaux et dans leurs transactions. Nos conseils tiennent compte de l'environnement réglementaire dans lequel évoluent nos clients, afin que les décisions d'entreprise ne créent pas ultérieurement de difficultés en matière de concurrence, de marchés publics ou de sanctions.

Le cabinet possède une expérience particulière des groupes grecs et chypriotes qui s'établissent en Belgique et au Luxembourg, et des entreprises belges qui investissent en Grèce, y compris dans l'immobilier.

Matières couvertes

Constitution & structuration

Sociétés belges et luxembourgeoises, succursales, structures de holding, conventions d'actionnaires.

Gouvernance d'entreprise

Conseils d'administration, devoirs et responsabilité des administrateurs, conflits d'intérêts, tenue du secrétariat juridique.

Fusions & acquisitions

Cessions d'actions et d'actifs, due diligence, garanties, intégration post-closing.

Joint-ventures & partenariats

Structuration, gouvernance, mécanismes de sortie.

Contrats commerciaux

Agence et concession de vente, franchise, fourniture et prestations de services, conditions générales.

Commerce électronique & numérique

Vente en ligne, conditions des plateformes, droit de la consommation, protection des données.

Comment nous vous aidons

  • Des propositions claires et à périmètre fixe pour les constitutions et les transactions standard.
  • Des contrats rédigés en vue de leur exécution, et pas seulement de leur signature.
  • Un accompagnement transactionnel qui anticipe le contrôle des concentrations et le filtrage des investissements étrangers.
  • Un conseil permanent aux conseils d'administration et aux dirigeants dans le cadre d'une mission récurrente.

Parlez de votre dossier avec un associé

Les premières consultations ont lieu à notre cabinet de Bruxelles, par visioconférence ou par téléphone, en anglais, en français ou en grec. Décrivez-nous brièvement l'enjeu et nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable.