Droit de l'UE & concurrence
Le cœur du cabinet. Nous conseillons et plaidons dans l'ensemble du droit économique de l'Union, des recours contre les décisions d'attribution devant le Tribunal de l'Union européenne aux enquêtes en matière d'aides d'État et à la conformité au droit de la concurrence.
Le droit de l'Union n'est pas une matière que nous ajoutons à une pratique belge : il est notre pratique. Notre associé fondateur a plaidé plus de 140 affaires devant le Tribunal de l'Union européenne et la Cour de justice, et le cabinet a contribué à façonner la jurisprudence relative aux voies de recours ouvertes aux soumissionnaires évincés, au caractère attaquable des décisions des organes de l'Union et au critère de l'opérateur en économie de marché en matière d'aides d'État.
Nous représentons nos clients devant la Commission européenne, les agences de l'UE, l'Autorité belge de la concurrence et les juridictions de l'Union à Luxembourg, et nous travaillons aux côtés des équipes juridiques internes et des conseils nationaux dans toute l'Union.
Matières couvertes
Comment nous vous aidons
- Une évaluation rapide de votre position et des voies de recours réellement disponibles, y compris les délais qui courent à compter du jour où vous prenez connaissance d'une décision.
- Un dialogue direct avec l'institution concernée lorsqu'une issue négociée est réaliste.
- Un contentieux devant le Tribunal de l'Union européenne et la Cour de justice mené par un avocat qui l'a fait plus de cent fois.
- Des conseils en conformité qui reflètent la pratique réelle de la Commission en matière de mise en œuvre, et pas seulement la lettre des règles.
Parlez de votre dossier avec un associé
Les premières consultations ont lieu à notre cabinet de Bruxelles, par visioconférence ou par téléphone, en anglais, en français ou en grec. Décrivez-nous brièvement l'enjeu et nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable.