Dossiers de référence devant les juridictions de l'Union
Une sélection d'arrêts publiés du Tribunal de l'Union européenne et de la Cour de justice dans lesquels Nikos Korogiannakis est intervenu comme conseil. Les numéros d'affaire renvoient aux textes officiels sur EUR-Lex.
| Affaire | Juridiction · Année | Parties & objet |
|---|---|---|
| T-461/08 | Tribunal de l'Union européenne · 2011 | Evropaïki Dynamiki c. Banque européenne d'investissement. Marché de support informatique pour le front office des prêts de la BEI ; contrôle juridictionnel des décisions de passation de la BEI et droit à un recours effectif. |
| T-299/11 | Tribunal de l'Union européenne · 2015 | European Dynamics Luxembourg e.a. c. OHMI. Classement en cascade dans un contrat-cadre de gestion de programmes et de conseil informatique ; dommages-intérêts pour perte de chance ; pourvoi C-677/15 P. |
| T-556/11 | Tribunal de l'Union européenne · 2016 | European Dynamics Luxembourg e.a. c. EUIPO. Contrat-cadre de développement et de maintenance de logiciels ; rejet de l'offre et attribution en cascade ; perte de chance ; pourvoi C-376/16 P. |
| T-345/03 | Tribunal de première instance · 2008 | Evropaïki Dynamiki c. Commission. Marché CORDIS : égalité de traitement et accès à l'information entre le titulaire sortant et les autres soumissionnaires. |
| T-465/04 | Tribunal de première instance · 2008 | Evropaïki Dynamiki c. Commission. Services informatiques pour les systèmes d'information de la DG Pêche ; rejet de l'offre et décision d'attribution. |
| T-300/07 | Tribunal de l'Union européenne · 2010 | Evropaïki Dynamiki c. Commission. Portail « L'Europe est à vous », lot de gestion de l'infrastructure ; motivation de la décision d'attribution. |
| T-70/05 | Tribunal de l'Union européenne · 2010 | Evropaïki Dynamiki c. Agence européenne pour la sécurité maritime. Marchés SafeSeaNet ; compétence du Tribunal à l'égard des marchés passés par les agences ; pourvoi C-252/10 P. |
| C-244/18 P | Cour de justice · 2020 | Larko c. Commission. Aides d'État : garanties de l'État grec et augmentation de capital ; application du critère de l'opérateur privé. |
| T-423/14 | Tribunal de l'Union européenne · 2018 | Larko c. Commission. Recours relatif à la décision 2014/539/UE de la Commission concernant des aides accordées à un producteur grec de nickel. |
| C-469/11 P | Cour de justice · 2012 | Evropaïki Dynamiki c. Commission. Le délai de prescription de cinq ans applicable aux actions en indemnité contre les institutions de l'UE. |
| C-629/11 P | Cour de justice · 2012 | Evropaïki Dynamiki c. Commission. Portée de l'obligation de motivation à l'égard des soumissionnaires évincés. |
| C-401/09 P | Cour de justice · 2011 | Evropaïki Dynamiki c. Banque centrale européenne. Qualité pour agir et recevabilité dans les marchés de la BCE. |
| T-536/11 | Tribunal de l'Union européenne · 2015 | European Dynamics Luxembourg e.a. c. Commission. Contrat-cadre de services informatiques (DIGIT) ; critères d'attribution, motivation et dommages-intérêts. |
| T-584/15 R | Président du Tribunal · 2015 | Pagkyprios Organismos Ageladotrofon c. Commission. Mesures provisoires relatives à la publication de la demande d'enregistrement de l'AOP Halloumi/Hellim. |
Cette liste est établie à partir des arrêts publiés et est nécessairement incomplète : l'associé fondateur a introduit ou plaidé plus de 140 affaires devant les juridictions de l'Union. Seul le texte intégral de chaque arrêt fait foi. Les noms des clients figurent tels qu'ils apparaissent dans les décisions publiées.
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