Résidence fiscale belge et déclaration annuelle : guide pour les Grecs

Chaque printemps, la déclaration fiscale belge arrive, sur papier ou dans MyMinfin, et chaque printemps les mêmes questions reviennent de la part des résidents grecs et internationaux de Bruxelles : dois-je déclarer mes loyers grecs, mon compte d'épargne à Athènes, l'appartement hérité de mes parents ? En juin 2025, l'associé fondateur de JuriSpectrum a traité ces questions lors d'un séminaire organisé par la Communauté hellénique de Bruxelles, aux côtés d'un conseiller fiscal grec. La présente note en résume le cadre.

Qui est résident fiscal belge

La Belgique impose comme résidents les personnes qui ont établi en Belgique leur domicile ou, à défaut, le siège de leur fortune. L'inscription au registre national d'une commune belge crée une présomption de résidence que le contribuable peut renverser ; pour les couples mariés et les cohabitants légaux, le lieu où le ménage est établi est déterminant. Un ressortissant grec qui s'installe à Bruxelles pour y travailler et s'y établit avec sa famille est résident fiscal belge dès son arrivée, quelles que soient les inscriptions qui subsistent en Grèce. Lorsque les deux États revendiquent la résidence, les règles de départage de la convention préventive de la double imposition tranchent.

La déclaration annuelle

Les résidents belges introduisent chaque année une déclaration à l'impôt des personnes physiques portant sur les revenus de l'année civile précédente. Elle est déposée en ligne via Tax-on-web dans MyMinfin, sur papier ou par l'intermédiaire d'un mandataire. Pour l'exercice d'imposition 2026 (revenus 2025), les délais annoncés par l'administration étaient le 30 juin pour les déclarations papier, le 15 juillet pour les déclarations en ligne et le 16 octobre pour les déclarations en ligne comportant certaines catégories de revenus, tels que des revenus d'indépendant ou des revenus professionnels d'origine étrangère. De nombreux contribuables reçoivent une proposition de déclaration simplifiée, préremplie ; l'accepter sans réagir vaut déclaration, et déclaration incomplète si des éléments étrangers y manquent.

Revenus mondiaux et convention avec la Grèce

Le résident belge est imposable sur ses revenus mondiaux. La double imposition est évitée par la Convention entre la Belgique et la Grèce signée à Athènes le 25 mai 2004, qui a remplacé la convention de 1968 et s'applique aux revenus à partir de 2005. Sa logique suit le modèle de l'OCDE. Les revenus immobiliers sont imposables dans l'État de situation du bien : les loyers grecs, comme le revenu fictif attaché à une résidence de vacances en Grèce, sont imposés en Grèce et exonérés en Belgique, mais sous réserve de progressivité, le revenu exonéré étant pris en compte pour fixer le taux applicable aux revenus belges. Les rémunérations sont en principe imposées là où l'activité est physiquement exercée. Les dividendes et intérêts de source grecque peuvent être imposés en Grèce à un taux limité et le sont à nouveau en Belgique, avec imputation ou déduction selon la catégorie. Chacun de ces éléments doit néanmoins figurer dans la déclaration belge, dans les rubriques des revenus d'origine étrangère, même lorsque la convention l'exonère.

Comptes, assurances et immeubles à l'étranger

Trois obligations déclaratives s'imposent indépendamment de tout impôt dû. Premièrement, l'existence de tout compte détenu à l'étranger, par le contribuable, son conjoint ou ses enfants mineurs, à un moment quelconque de l'année, doit être cochée dans la déclaration, avec l'identité du titulaire et le pays. Deuxièmement, le compte doit être communiqué une fois au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique, au plus tard au moment du dépôt de la déclaration ; une seule communication par compte suffit pour les années suivantes. Troisièmement, les contrats d'assurance-vie étrangers et les constructions juridiques étrangères, telles que trusts ou fondations, font l'objet de rubriques propres. Les immeubles situés à l'étranger sont désormais traités comme les immeubles belges : le contribuable doit déclarer l'acquisition d'un bien à l'étranger à l'administration, qui lui attribue un revenu cadastral, et le bien apparaît ensuite chaque année dans la déclaration.

Fonctionnaires et autres agents des institutions européennes

Le personnel des institutions européennes se trouve dans une situation particulière en vertu du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne. Les traitements et émoluments versés par l'Union sont soumis à l'impôt interne de l'Union et exonérés d'impôts nationaux sur le revenu. En outre, le fonctionnaire qui s'est établi en Belgique uniquement en raison de l'exercice de ses fonctions est réputé conserver son domicile fiscal dans son pays d'origine ; il en va de même du conjoint qui n'exerce pas d'activité professionnelle propre et des enfants à charge. Concrètement, un fonctionnaire grec résident en Grèce lors de son entrée en service demeure résident fiscal grec aux yeux de la Belgique : le traitement de l'Union n'est pas déclaré en Belgique, mais les revenus de source belge, par exemple un immeuble donné en location à Bruxelles, sont imposés en Belgique à l'impôt des non-résidents, et les revenus mondiaux autres que le traitement de l'Union relèvent des règles grecques. Les agents contractuels, les experts nationaux détachés, les salariés d'employeurs privés du quartier européen et les conjoints exerçant leur propre activité ne bénéficient pas de cette fiction et sont des résidents belges ordinaires.

Pièges courants

• Ne pas déclarer du tout parce qu'aucun impôt belge ne semble dû ; la déclaration est obligatoire et les amendes et accroissements pour dépôt tardif ou omission sont automatiques.
• Oublier un compte grec dormant, un compte de banque en ligne ou un compte joint avec un parent ; chaque compte compte.
• Déclarer les loyers grecs en Grèce seulement et les omettre de la déclaration belge alors qu'ils influencent le taux progressif.
• Étendre la fiction de domicile du protocole à un conjoint qui travaille localement ou aux périodes antérieures à l'entrée en service.

Cet article est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il reflète l'état du droit et l'opinion des auteurs à la date de sa publication. Pour un conseil adapté à une situation particulière, veuillez contacter le cabinet.